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Conditions générales des Ventes

Conditions Générales de VeLa société E.U.R.L. Bio & Glamour est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 810418343.

Son adresse postale est 33 Avenue du Maréchal Leclerc 62140 HESDIN et son adresse de courrier électronique est info@bioetglamour.com. N° de téléphone : 0321053441

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.bioetglamour.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Bio & Glamour au consommateur.
 
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Modes de règlement : cliquez sur ce lien pour les connaitre
Notez que pour les règlements par chèque, nous attendons l'encaissement bancaire (15 jours) ce qui signifie que la commande est expédiée 15 jours après la réception du chèque.


Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société  Bio & Glamour dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.bioetglamour.comBio & Glamour ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où  Bio & Glamour ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont révisables à tout moment. Les promotions ont une date de début et de fin mentionnées dans le site dans l'onglet PROMOTIONS permettant à l'internaute de bien prendre connaissance de celle-ci. Les offres en cours (exemple, 1 produit offert pour x produits achetés ne sont pas cumulables avec d'autres offres (exemple : bon de réduction). L'internaute à le choix entre l'utilisation d'un bon de réduction en cours de validité et d'un produit gratuit proposée dans une offre.


Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.



Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours (trois jours) ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Bio & Glamour au 33 Avenue du Maréchal Leclerc 62140 HESDIN. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès de Bio & Glamour, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de Bio & Glamour pourra être faite au 33 Avenue du Maréchal Leclerc 62140 HESDIN.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Bio & Glamour de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné chez Bio & Glamour dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état  impeccable au 33 Avenue du Maréchal Leclerc 62140 HESDIN.

Garantie des produits :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que Bio & Glamour n’est pas le fabricant des produits présentés sur www.BioetGlamour.com  et que Bio & Glamour se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit

Droit de retour et de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant..

Modalités de retour et de remboursement :

Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Bio & Glamour. Le produit devra être retourné 33 Avenue du Maréchal Leclerc 62140 HESDIN.

Bio & Glamour envoi par voie postale en en fichier PDF une étiquette de retour à coller sur le colis de retour.

Le client restitue à Bio & Glamour, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange.

Le remboursement interviendra après réception par Bio & Glamour du ou des articles objets de la rétractation du Client, habituellement sous 8 jours.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée.

Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et/ou encore sa conformité. Veuillez noter qu'en ce qui concerne les retours effectués durant les 14 jours suivant la date de livraison, Bio & Glamour n'est pas tenu de rembourser les frais d'emballage cadeau, les frais de retour de l'article et tout autre service vous ayant été fourni dans le cadre de votre commande à moins que le retour de l'article doit dû à une erreur du vendeur".

Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
 
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
 
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Bio & Glamour pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Bio & Glamour d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


- Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement, puisque vous quittez le site lorsque vous mentionnez votre n° de carte.

 
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.BioetGlamour.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Bio & Glamour.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Bio & Glamour